European Patent Office

J 0048/92 (Due care) du 29.11.1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:J004892.19961129
Date de la décision
29 novembre 1996
Numéro de l'affaire
J 0048/92
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
-
Classe de la CIB
C09D 11/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Thermochromic jet ink
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
-
Mots-clés
Due care (no)
Exergue
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

1. The requests for referral of questions to the Enlarged Board of Appeal are refused.

2. The appeal is dismissed.