R 0021/10 (Violation prétendue fondamentale de l'Art. 113(1)/BRIDGESTONE CORPORATION) du 16.03.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:R002110.20110316
- Date de la décision
- 16 mars 2011
- Numéro de l'affaire
- R 0021/10
- Requête en révision de
- T 1989/07 2010-07-28
- Numéro de la demande
- 00114211.6
- Classe de la CIB
- B60C 9/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pneumatique à performance de bruit de roulement améliorée
- Nom du demandeur
- Société de Technologie Michelin, et al
- Nom de l'opposant
- Bridgestone Corporation
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112a(2)(c)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 104European Patent Convention R 105European Patent Convention R 109(2)(a)European Patent Convention R 110
- Mots-clés
- Violation fondamentale de l'Art. 113(1) - non
Nécessaire neutralité des débats - durée de la procédure orale - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué à l'unanimité comme suit :
La requête en révision est rejetée comme manifestement non fondée.