R 0006/12 du 18.01.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:R000612.20130118
- Date de la décision
- 18 janvier 2013
- Numéro de l'affaire
- R 0006/12
- Requête en révision de
- T 0928/10 2011-10-27
- Numéro de la demande
- 98901890.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Couverture de toiture
- Nom du demandeur
- Piront, Vincent
- Nom de l'opposant
- Solvay (Société Anonyme)
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112a(1)European Patent Convention Art 112a(2)European Patent Convention Art 113European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 104European Patent Convention R 106European Patent Convention R 107European Patent Convention R 109(2)European Patent Convention R 126(2)European Patent Convention R 43(6)
- Mots-clés
- Dans la mesure où elle n'est pas manifestement irrecevable, la requête en révision est rejetée comme manifestement non fondée.
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
Dans la mesure où la requête en révision n'est pas rejetée comme étant manifestement irrecevable, elle est rejetée comme manifestement non fondée.