R 0005/12 du 20.12.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:R000512.20121220
- Date de la décision
- 20 décembre 2012
- Numéro de l'affaire
- R 0005/12
- Requête en révision de
- T 2161/10 2011-12-14
- Numéro de la demande
- 05356034.8
- Classe de la CIB
- F16L 13/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Raccord à sertir comprenant une bague de visualisation sécable
- Nom du demandeur
- COMAP
- Nom de l'opposant
- Uponor Innovation AB
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112a(2)(d)European Patent Convention R 106European Patent Convention R 107European Patent Convention R 108
- Mots-clés
- Requête en révision - irrecevable faute d'objection
- Exergue
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- Affaires citées
- R 0004/08
- Affaires citantes
- R 0003/14
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La requête en révision est rejetée comme manifestement irrecevable.