R 0003/14 du 07.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:R000314.20140707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- R 0003/14
- Requête en révision de
- T 1909/12 2013-10-02
- Numéro de la demande
- 00936978.6
- Classe de la CIB
- B05B 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et cabine de préparation de surfaces à peindre et de peinture de ces surfaces dans une même enceinte
- Nom du demandeur
- Weinmann Technologies (Société à Responsabilité Limitée)
- Nom de l'opposant
- Omia
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112a(2)(c)European Patent Convention Art 112a(2)(d)European Patent Convention R 104(b)European Patent Convention R 106
- Mots-clés
- Violation du principe du contradictoire
Requête pertinente
Requête en révision manifestement non recevable faute d'objection - Exergue
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Dispositif :
Par ces motifs, la Grande Chambre de recours dans sa formation selon la règle 109(2)a) CBE à l'unanimité statue :
La requête en révision est rejetée comme manifestement non fondée.