European Patent Office

R 0013/14 du 15.01.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:R001314.20160115
Date de la décision
15 janvier 2016
Numéro de l'affaire
R 0013/14
En ligne le
24 mars 2016
Requête en révision de
T 1142/12 du 08.04.2014
Numéro de la demande
05021885.8
Classe de la CIB
C08L 3/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Polyethylene composition for injection moulding with improved stress crack/stiffness relation and impact resistance
Nom du demandeur
Borealis Technology Oy
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire
-
Mots-clés
Right to be heard violated [no]
Requests not dealt with [no]
Petition for review not allowable
Exergue
-
Affaires citantes
R 0005/15R 0002/18

Order

For these reasons it is decided that:

The petition for review is rejected as being unallowable.