R 0003/17 du 24.05.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:R000317.20180524
- Date de la décision
- 24 mai 2018
- Numéro de l'affaire
- R 0003/17
- Requête en révision de
- T 1224/14 2017-01-18
- Numéro de la demande
- 05110367.9
- Classe de la CIB
- C04B 26/02C04B 24/26C09K 3/22C04B 24/36C04B 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de mortier, son procédé de préparation et son utilisation
- Nom du demandeur
- Parexgroup S.A.
- Nom de l'opposant
- VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
Henkel AG & Co. KGaA
Construction Research & Technology GmbH
Saint-Gobain Weber
Bostik SA
Uzin Utz AG
ARDEX GMBH - Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112aEuropean Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 104(b)European Patent Convention R 106Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 20Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 21
- Mots-clés
- Décision sur le recours sans avoir statué sur une requête pertinente pour cette décision. (Non).
Violation du droit dêtre entendu. (Non).
Requête manifestement non fondée. - Exergue
- -
- Affaires citantes
- R 0009/23
Dispositif :
Par ces motifs, il est statué à lunanimité comme suit :
- La requête en révision est rejetée comme étant manifestement non fondée.