T 1224/14 (Ciment-colle/PAREXGROUP) du 18.01.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T122414.20170118
- Date de la décision
- 18 janvier 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1224/14
- En ligne le
- 27 mars 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05110367.9
- Classe de la CIB
- C04B 26/02C04B 24/26C09K 3/22C04B 24/36C04B 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de mortier, son procédé de préparation et son utilisation
- Nom du demandeur
- Parexgroup S.A.
- Nom de l'opposant
- VICAT PRODUITS INDUSTRIELS VPI
Henkel AG & Co. KGaA
Construction Research & Technology GmbH
Saint-Gobain Weber
Bostik SA
Uzin Utz AG
ARDEX GMBH - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 99Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé
Modifications - requêtes principale et subsidiaires 1 à 11
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - disclaimer non admissible
Modifications - requêtes subsidiaires 12 à 14
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - plusieurs sélections dans plusieurs listes - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0001/16
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.