R 0008/22 (Requête en révision) du 24.02.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:R000822.20250224
- Date de la décision
- 24 février 2025
- Numéro de l'affaire
- R 0008/22
- Requête en révision de
- T 1169/18 2021-11-29
- Numéro de la demande
- 12192999.6
- Classe de la CIB
- A47J 27/62
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de cuisson
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Fissler GmbH
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- EPC Art. 112bis(2)c), 113(1)EPC R. 106, 109(2)a)RPBA 2007 Art. 12(2)a), 12(4), 13(1)RPEBA Art. 13, 14(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours en révision (oui)
Révision quant à l'exercice par une chambre de recours de son pouvoir de discrétion qu'en cas de violation grave des dispositions de l'article 113(1) CBE
Exclusion d'une révision d'une décision quant aux mérites Violation fondamentale du droit dêtre entendu (non) - Exergue
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- Affaires citées
- R 0010/09R 0011/11R 0013/11R 0017/11R 0016/12R 0004/13R 0005/13R 0004/14R 0006/17R 0008/20
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La requête en révision est rejetée à l'unanimité comme étant manifestement non fondée.