R 0005/25 du 19.12.2025
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2025:R000525.20251219
- Date de la décision
- 19 décembre 2025
- Numéro de l'affaire
- R 0005/25
- En ligne le
- 23 décembre 2025
- Requête en révision de
- T 1286/22 (LIPOFABRIK / LIPOPETIDES STIMULANTS CROISSANCE DES PLANTES) du 05.11.2024
- Numéro de la demande
- 17832311.9
- Classe de la CIB
- A01N 63/02A01P 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION BIOSTIMULANTE DE LA CROISSANCE DES PLANTES CONTENANT DES LIPOPEPTIDES
- Nom du demandeur
- Lipofabrik
- Nom de l'opposant
- Bayer CropScience LP
- Chambre
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- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112aEuropean Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 116(1)European Patent Convention R 104(b)European Patent Convention R 106European Patent Convention R 109(2)(a)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(5)
- Mots-clés
- Requête en révision - irrecevable
Obligation de soulever des objections - objection soulevée (non)
Obligation de soulever des objections - impossibilité de soulever l'objection (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La requête en révision est rejetée à l'unanimité comme étant manifestement irrecevable.