T 0024/00 du 10.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T002400.20010510
- Date de la décision
- 10 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0024/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400352.9
- Classe de la CIB
- B65D 83/76B65D 47/42B65D 83/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Applicateur de produit de consistance visqueuse, comportant un organe de distribution poreux
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- The Gillette Company
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.