T 0535/99 du 15.03.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T053599.20010315
- Date de la décision
- 15 mars 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0535/99
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93111159.5
- Classe de la CIB
- B65D 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Caisse d'emballage à claire-voie pourvue de moyens de gerbage et d'emboîtage
- Nom du demandeur
- Fesquet, Jacques
- Nom de l'opposant
- PLASTIP SA/Bucher, Claude
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Indice révélateur d'activité inventive : long temps écoulé entre une antériorité et le brevet européen (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0024/00
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.