T 0478/91 (Poulie à gorges) du 02.06.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T047891.19930602
- Date de la décision
- 2 juin 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0478/91
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84402113.9
- Classe de la CIB
- B21H 1/04F16H 55/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une poulie à gorges multiples en V et poulie ainsi réalisée
- Nom du demandeur
- AUBECQ AUXI S.A.
- Nom de l'opposant
- Winkelmann & Pannhoff GmbH
Herzing & Schroth GmbH & Co - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Préjugé technique général (non)
Indice révélateur d'activité inventive : long temps écoulé entre une antériorité (1899) et le brevet européen
Indice démontrant l'activité inventive (non)
Inventive step (no) - prejudices in the art (no)
Inventive step (no) - indicia (no) - Exergue
- Le long espace de temps à considérer n'est pas celui qui s'est écoulé entre le moment où un document a été publié et celui où le brevet européen mettant à profit l'enseignement de ce document a été déposé mais bien celui qui a existé entre le moment où le problème est apparu et le moment où le brevet européen y apportant la solution a été déposé (point 3.6 des motifs).
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.