European Patent Office

T 0357/00 (C12-alcohol/UNILEVER) du 26.05.2003

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2003:T035700.20030526
Date de la décision
26 mai 2003
Numéro de l'affaire
T 0357/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93309120.9
Classe de la CIB
C11D 17/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Titre de la demande
Detergent compositions
Nom du demandeur
UNILEVER PLC, et al
Nom de l'opposant
The Procter & Gamble Company
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1) 1973
Mots-clés
Novelty (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.