T 0434/00 (Composition cosmétique/C.I.R.D. GALDERMA) du 29.06.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T043400.20010629
- Date de la décision
- 29 juin 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0434/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402639.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique ou dermatologique sous forme d'une émulsion eau dans l'huile à teneur élevée en hydroxyacides
- Nom du demandeur
- CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES DERMATOLOGIQUES GALDERMA
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973European Patent Convention R 68(2) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité du recours à l'encontre de la décision qui a fait droit aux prétentions du titulaire
- Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est irrecevable.