T 0334/02 du 18.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T033402.20070118
- Date de la décision
- 18 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0334/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94401612.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un para-aminophénol, le 2-méthyl 5-aminophénol et une paraphénylènediamine et/ou une bis-phénylalkylènediamine
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
Henkel
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale: nouveauté (non)
Requêtes subsidiaires 1 et 4: modifications (non admissibles): généralisation d'un exemple
Requêtes subsidiaires 2, 3, 5, 6, 7 et 8: activité inventive (non): pas d'essais comparatifs avec l'état de la technique le plus proche - reformulation du problème technique - alternative évidente - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0245/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté