T 0245/10 (Composition de teinture/L'OREAL) du 17.10.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T024510.20121017
- Date de la décision
- 17 octobre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0245/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01925617.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Wella GmbH
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Essais comparatifs déposés avec le mémoire de recours - admission dans la procédure (oui)
Essais comparatifs déposés après la citation à la procédure orale - admission dans la procédure (non)
Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire 1 - modifications - recevable (oui) - caractéristiques divulguées en combinaison dans la demande telle que déposée (oui) - activité inventive (oui) - essais comparatifs probants - amélioration surprenante - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1550/22
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire RS1 déposée pendant la procédure orale devant la Chambre et une description à adapter.