T 0890/02 (Gène chimère /BAYER) du 14.10.2004

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2004:T089002.20041014
Date de la décision: 14 octobre 2004
Numéro de l'affaire: T 0890/02
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 96920888.3
Classe de la CIB: C12N 15/82
Langue de la procédure: Français
Distribution: Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
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Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Gène chimère comprenant une séquence ADN d'un gène de l'hydroxyphényl pyruvate dioxygénase et obtention de plantes contenant un gène de l'hydroxy-phényl pyruvate dioxygénase, tolérantes à certains herbicides
Nom du demandeur: Bayer CropScience S.A.
Nom de l'opposant: -
Chambre: 3.3.08
Sommaire: Bien qu'elles ne soient pas des encyclopédies ou manuels au sens strict, les bases de données (a) connues de la personne du métier comme étant la source adéquate de l'information requise, (b) à partir desquelles cette information peut être retrouvée sans effort excessif et (c) qui la donne de manière simple et dépourvue d'ambiguïté sans qu'aucune autre démarche soit nécessaire, représente les connaissances générales de la personne du métier telles que définies par la jurisprudence (voir motifs, point 9) et peuvent être prises en compte en tant que tel pour décider si l'enseignement d'un document prima facie destructeur de nouveauté est suffisant pour être reproductible.
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 112(1) 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention Art 83 1973
Mots-clés: Requête principale - nouveauté - (non)
Requête auxiliaire - nouveauté (oui) - activité inventive (oui) - exposé suffisant (oui)
Question soumise à la Grande Chambre de recours - non
Vice substantiel de procédure - (non)
Exergue: -
Affaires citées: T 0206/83 T 0171/84 T 0051/87 T 0772/89 T 0766/91 T 0234/93 T 0676/94
Affaires citantes: R 0012/12 T 0293/04 T 1372/05 T 0063/06 T 0699/06 T 0149/07 T 0904/07 T 0647/08 T 0718/08 T 1740/08 T 0018/09 T 0412/09 T 0967/09 T 0516/11 T 1155/12 T 2020/13 T 1033/14 T 1111/14 T 1957/14 T 1634/15 T 2491/16 T 2607/16 T 1153/17 T 2031/17 T 1269/18 T 2432/18 T 1087/19 T 0559/23 T 1783/23

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.

3. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base du jeu de revendications 1-30 de la requête subsidiaire déposée le 6 septembre 2004.

4. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.