T 0977/02 du 16.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T097702.20040616
- Date de la décision
- 16 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0977/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96924007.6
- Classe de la CIB
- H02K 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine électrique recyclable et procédé de fabrication d'une carcasse d'inducteur ou d'induit pour cette machine
- Nom du demandeur
- ECIA - Equipements et Composants pour l'Industrie Automobile
- Nom de l'opposant
- Aplicaciones de Metales Sinterizados, SA
Höganäs AB - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui) utilisation d'un matériau dans un but nouveau
Activité inventive (oui)
Changement de catégorie d'une revendication - extension (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante selon la requête principale produite avec lettre du 14. juin 2004 :
Description :
Page 2, produite avec lettre du 14 juin 2004. Pages 3 à 5 du fascicule de brevet.
Revendications :
N° 1 à 18 produites avec lettre du 14 juin 2004.
Dessins :
Figures 1 à 3 du fascicule de brevet.