T 1063/02 du 16.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T106302.20040616
- Date de la décision
- 16 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1063/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96924007.6
- Classe de la CIB
- H02K 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine électrique recyclable et procédé de fabrication d'une carcasse d'inducteur ou d'induit pour cette machine
- Nom du demandeur
- ECIA - Equipements et Composants pour l'Industrie Automobile
- Nom de l'opposant
- Aplicaciones de Metales Sinterizados, SA
Höganäs AB - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention R 89 1973
- Mots-clés
- Demande de rectification d'une décision écrite et du procès-verbal d'une procédure orale - recours recevable (oui)
Rectification (non) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.