European Patent Office

T 0255/03 du 31.08.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:T025503.20040831
Date de la décision
31 août 2004
Numéro de l'affaire
T 0255/03
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
95100876.2
Classe de la CIB
A47L 15/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Washing machine with water recovery arrangement
Nom du demandeur
Electrolux Zanussi S.p.A.
Nom de l'opposant
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0570/91T 1040/93
Affaires citantes
T 2514/11

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.