T 0803/03 du 21.04.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T080303.20040421
- Date de la décision
- 21 avril 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0803/03
- En ligne le
- 7 mai 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96944072.6
- Classe de la CIB
- C08G 69/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition contenant un polyamide et procédé de fabrication de celle-ci
- Nom du demandeur
- Rhodia Engineering Plastics Srl
- Nom de l'opposant
- Bayer AG
BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 133 1973European Patent Convention Art 134 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Ordre d'abandon signé par une personne non habilitée
Ordre d'abandon manquant de clarté de nature à susciter un doute sur l'intention réelle du titulaire
Remboursement de la taxe de recours - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour continuer la procédure d'opposition.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.