T 0425/05 (Superoxyde dismutase/ISOCELL) du 23.05.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T042505.20060523
- Date de la décision
- 23 mai 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0425/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96901386.1
- Classe de la CIB
- A61K 38/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions pharmaceutiques comprenant une superoxyde dismutase
- Nom du demandeur
- SA. Isocell
- Nom de l'opposant
- SARL. FINOMA
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 64 1973European Patent Convention R 65 1973
- Mots-clés
- Recours admissible - oui : transfert de la qualité de partie par succession universelle ; continuité consécutive du mandat de représentation et postulation
Requête principale et requête auxiliaire - activité inventive - non : alternative évidente basée sur un choix arbitraire - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est recevable.
2. La décision attaquée est annulée.
3. Le brevet est révoqué.