European Patent Office

T 0469/06 du 11.03.2008

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2008:T046906.20080311
Date de la décision
11 mars 2008
Numéro de l'affaire
T 0469/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00420175.2
Classe de la CIB
A45D 34/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Container-application system for material for the skin
Nom du demandeur
HENLOPEN MANUFACTURING CO., INC.
Nom de l'opposant
GEKA BRUSH GMBH
Chambre
3.2.04
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0181/82
Affaires citantes
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.