T 0569/99 du 26.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T056999.20020626
- Date de la décision
- 26 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0569/99
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92102313.1
- Classe de la CIB
- C08L 9/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de caoutchouc et enveloppes de pneumatiques à base de ladite composition
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN-MICHELIN & CIE
- Nom de l'opposant
- The Goodyear Tire & Rubber Company
Brigestone Corporation - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Exposé suffisant (non)
Extension de la protection (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0520/06
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.