T 1514/06 (Agitateur/MIXEL) du 05.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T151406.20111005
- Date de la décision
- 5 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1514/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99420128.3
- Classe de la CIB
- B01F 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Agitateur à entraînement magnétique
- Nom du demandeur
- Mixel
- Nom de l'opposant
- JB TEC S.A.S.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Transfert valide de la qualité d'opposante/requérante (oui)
Activité inventive (toutes les requêtes - non): Mise à disposition d'une alternative - mise en pratique évidente de l'enseignement plus général donné dans l'état de la technique le plus proche - Exergue
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- Affaires citantes
- T 2357/12
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.