T 1711/06 du 29.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T171106.20080729
- Date de la décision
- 29 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1711/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98963599.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques contenant une laccase et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui): choix dans deux listes ; pas de modification ex post facto des exemples
Activité inventive (oui) : amélioration inattendue - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.