European Patent Office

T 1749/06 du 24.02.2010

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2010:T174906.20100224
Date de la décision
24 février 2010
Numéro de l'affaire
T 1749/06
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01307922.3
Classe de la CIB
G09G 3/20
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Three-dimensional icons for graphical user interface
Nom du demandeur
Nokia Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.03
Sommaire
-
Mots-clés
Technical features
Remittal
Exergue
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance for further prosecution.