T 1983/07 du 29.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T198307.20101129
- Date de la décision
- 29 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1983/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97410018.2
- Classe de la CIB
- B61B 12/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Balancier d'une installation de transport à cable aérien
- Nom du demandeur
- POMAGALSKI S.A.
- Nom de l'opposant
- Innova Patent GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 1450/14
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté