T 1062/93 (Diltiazem-iACE/SYNTHELABO) du 30.04.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T106293.19970430
- Date de la décision
- 30 avril 1997
- Numéro de l'affaire
- T 1062/93
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87402614.9
- Classe de la CIB
- A61K 31/55
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions pharmaceutiques contenant du diltiazem et un inhibiteur de l'enzyme de conversion de l'angiotensine
- Nom du demandeur
- SYNTHELABO
- Nom de l'opposant
- GÖDECKE AKTIENGESELLSCHAFT Berlin
Hexal-Pharma GmbH & Co. KG - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : association non-individualisée
Activité inventive (non) : effet technique non mentionné dans la demande et prouvé postérieurement, remplacement suggéré, effet escompté, synergie - Exergue
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- Affaires citées
- T 0440/91
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. Le brevet est révoqué.