T 0530/08 (Composition de teinture/L'OREAL) du 14.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T053008.20100914
- Date de la décision
- 14 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0530/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99934801.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture pour fibres kératiniques avec un colorant direct cationique et un agent tensio-actif anionique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - essais comparatifs probants - amélioration surprenante au regard de l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré aux fins de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 22 de la requête principale déposée pendant la procédure orale, et d'une description demeurant à y adapter.