T 1050/07 du 22.10.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T105007.20091022
- Date de la décision
- 22 octobre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1050/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98947623.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture des fibres kératiniques et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- (1) KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
(2) Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive: requête principale (non): amélioration non crédible pour l'ensemble des compositions revendiquées - alternative évidente requête subsidiaire (oui): amélioration crédible dans toute la largeur revendiquée
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0530/08
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin qu'elle maintienne le brevet sur le fondement des revendications 1 à 26 de la requête subsidiaire déposée pendant la procédure orale devant la Chambre et d'une description demeurant à y adapter.