T 1571/08 (Extinction du brevet) du 21.04.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T157108.20100421
- Date de la décision
- 21 avril 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1571/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00470016.7
- Classe de la CIB
- E06B 3/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Système d'habillage d'éléments de structure de menuiserie de bâtiment
- Nom du demandeur
- Menuiserie Bier
- Nom de l'opposant
- SCHÜCO International KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet
Clôture de la procédure de recours - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/90
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La procédure de recours est close.