T 0978/09 du 10.06.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T097809.20130610
- Date de la décision
- 10 juin 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0978/09
- En ligne le
- 14 juin 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01102392.6
- Classe de la CIB
- A61K 41/00G01N 37/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de transmission sous forme de signal de l'activité biologique d'une matière porteuse à une autre matière porteuse, et de traitement d'un tel signal, et produit obtenu avec un tel procédé
- Nom du demandeur
- Benveniste, Laurent Elie Bernard
Benveniste, Jéróme Jacques
Benveniste, Vincent David
Benveniste, Claire Alice Evelyne
Benveniste, Alice Maud - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Caractère suffisant de l'exposé (requête principale et auxiliaire - non)
Extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (requête auxiliaire - oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.