T 1165/98 (Activité biologique/BENVENISTE) du 05.02.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T116598.20010205
- Date de la décision
- 5 février 2001
- Numéro de l'affaire
- T 1165/98
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94905145.2
- Classe de la CIB
- G01N 33/487
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de transmission sous forme de signal de l'activité biologique d'une matière porteuse à une autre matière porteuse, et de traitement d'un tel signal, et produit obtenu avec un tel procédé
- Nom du demandeur
- BENVENISTE, Jacques
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Caractère suffisant de l'exposé (non)
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.
2. La requête de surseoir à décider est rejetée.
3. Le recours est rejeté.