T 0110/10 du 26.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T011010.20140526
- Date de la décision
- 26 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0110/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02706857.6
- Classe de la CIB
- G06K 19/07G06K 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CARTE A PUCE SANS CONTACT A ADAPTATION DE SIGNAUX DE COMMANDE
- Nom du demandeur
- STMicroelectronics S.A.
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0329/88
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.