T 0664/11 (Oxiranne/SOLVAY) du 25.02.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T066411.20150225
- Date de la décision
- 25 février 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0664/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01967093.4
- Classe de la CIB
- C07D 301/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- FABRICATION D'OXIRANNE AU MOYEN D'UN COMPOSE PEROXYDE
- Nom du demandeur
- SOLVAY SA
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête principale produite tardivement - modifications après fixation de la date de la procédure orale
Requête subsidiaire: modification non clairement divulguée par référence à un autre document- extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 2477/12
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.