T 1092/11 du 20.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T109211.20150120
- Date de la décision
- 20 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1092/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02016471.1
- Classe de la CIB
- B60Q 1/068F21V 14/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Projecteur de véhicules automobile equipe de moyens de reglage de réflecteur perfectionnes
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- Zizala Lichtsysteme GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.