T 0133/87 du 23.06.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T013387.19880623
- Date de la décision
- 23 juin 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0133/87
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81401160.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Source laser à jonction semi-conductrice utilisant des diodes Schottky, et procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Bouley, J.C.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Droit des parties à l'examen par deux instances
inventive step (no)
right of the parties to two instances - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.