T 1060/96 du 26.01.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T106096.19990126
- Date de la décision
- 26 janvier 1999
- Numéro de l'affaire
- T 1060/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90403678.7
- Classe de la CIB
- F28F 25/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de réfrigération de fluide pour réfrigérant atmosphérique
- Nom du demandeur
- SOCIETE HAMON
- Nom de l'opposant
- GEA Energietachnik GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Renvoi à la première instance (non)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen n° 437 133 est révoqué.