T 1435/11 (Procédé enrobage microorganismes vivants injection substance hydrophobe température viabilité/DANSTAR FERMENT) du 20.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T143511.20160520
- Date de la décision
- 20 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1435/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01917167.7
- Classe de la CIB
- A23L 1/03A61K 35/66A23L 1/30C12N 11/04C12N 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PRODUCTION DE PARTICULES CONTENANT DES MICROORGANISMES VIVANTS ENROBES.
- Nom du demandeur
- Danstar Ferment AG
- Nom de l'opposant
- Lesaffre International
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 99(1)(c)European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recours du titulaire du brevet contre une décision de
revocation du brevet (irrecevable)
objet du recours pas claire - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0958/16
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est irrecevable.