T 2067/11 (Détection et comptage de microorganismes/METIS) du 27.06.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T206711.20170627
- Date de la décision
- 27 juin 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2067/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03775457.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE DE DETECTION ET DE COMPTAGE DE MICROORGANISMES DANS UN ECHANTILLON
- Nom du demandeur
- Metis Biotechnologies
- Nom de l'opposant
- AES Chemunex
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0004/92
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.