T 2606/11 du 15.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T260611.20171115
- Date de la décision
- 15 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2606/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06847180.4
- Classe de la CIB
- G06T 1/20G06F 15/80
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE POUR TRAITER UN OBJET DANS UNE PLATEFORME A PROCESSEUR(S) ET MEMOIRE(S) ET PLATEFORME UTILISANT LE PROCEDE
- Nom du demandeur
- GoPro, Inc.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 67 1973European Patent Convention R 99(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (non)
Recevabilité du recours - deux motifs du rejet non traités dans le mémoire de recours
Remboursement de la taxe de recours - (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté comme irrecevable.
2. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.