European Patent Office

T 0002/12 (Mutant allergens/ALK-ABELLO) du 18.06.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T000212.20180618
Date de la décision
18 juin 2018
Numéro de l'affaire
T 0002/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
01996610.0
Classe de la CIB
C12N 15/29
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
MUTANT ALLERGENS
Nom du demandeur
Alk-Abelló A/S
Nom de l'opposant
Merck Patent GmbH
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Mots-clés
Lapse of patent in all designated states - termination of appeal proceedings
Exergue
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal proceedings are terminated.