T 2220/12 (Trichoderma/NIXE) du 24.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T222012.20171124
- Date de la décision
- 24 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2220/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07368008.4
- Classe de la CIB
- A01N 63/04C12N 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelle souche de Trichoderma atroviride, un milieu de culture la contenant, ainsi que l'utilisation de ladite souche notamment comme stimulant de la germination et/ou de la croissance des plantes
- Nom du demandeur
- Nixe
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête principale produite tardivement - requête clairement admissible (oui);
Revendication 1 de la requête principale - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non);
clarté (oui); exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui);
Renvoi à la division d'examen (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée au département de première instance, pour suite à donner sur le fondement des revendications 1 à 11 déposées par lettre du 19 octobre 2017, ainsi que pages 1, 6, 6A à 6E, 7, 8, 9, 9A, 9A et 9B de la description y adaptées.