T 2341/14 du 14.06.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T234114.20160614
- Date de la décision
- 14 juin 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2341/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06842034.8
- Classe de la CIB
- B21B 31/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE DE GESTION DES CYLINDRES DANS UN ATELIER DE LAMINAGE ET INSTALLATION POUR SA MISE OEUVRE
- Nom du demandeur
- Siemens VAI Metals Technologies SAS
- Nom de l'opposant
- SMS Siemag AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- -
- Mots-clés
- -
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.