T 0289/06 (Constellation de satellites/ALCATEL LUCENT) du 17.12.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T028906.20071217
- Date de la décision
- 17 décembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0289/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99400752.4
- Classe de la CIB
- H04B 7/185
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de communication entre stations terrestres à l'aide d'une constellation de satellites
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
- EADS Astrium GmbH
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 100(1)European Patent Convention R 60(1) 1973European Patent Convention R 66(1) 1973European Patent Convention R 84(1)
- Mots-clés
- Opposition - après extinction du brevet
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La procédure de recours est close.