T 0347/15 du 19.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T034715.20180919
- Date de la décision
- 19 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0347/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04742772.9
- Classe de la CIB
- B41M 3/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Document de sécurité et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Oberthur Fiduciaire SAS
- Nom de l'opposant
- Bundesdruckerei GmbH
GIESECKE & DEVRIENT GmbH - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Recours contre la décision de première instance - pas d'objections soulevées (requête principale)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en ½uvre (requêtes auxiliaires 1 à 7
Possibilité d'exécuter l'invention - non)
Recevabilité des requêtes auxiliaires 8 à 11 - (oui)
Renvoi à la première instance - (oui)
Transfert du statut d'opposante - (refusé) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance de 1**(er) degré pour suite à donner.