T 1224/15 (Structure multicouche a base de polyamide / ARKEMA FRANCE) du 21.07.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T122415.20200721
- Date de la décision
- 21 juilliet 2020
- Numéro de l'affaire
- T 1224/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05775238.8
- Classe de la CIB
- C08K 5/20B29C 45/16B32B 27/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- STRUCTURE MULTICOUCHE A BASE DE POLYAMIDE POUR RECOUVRIR DES SUBSTRATS
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Evonik Operations GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) (2007)European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Recevabilité des requêtes subsidiaires (requêtes subsidiaires 3 et 6 - oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (requête principale et requêtes subsidiaires 1, 2, 4 et 5
Modifications - oui) (requête subsidiaire 6
Modifications - non)
Nouveauté (requête subsidiairie 3
Nouveauté - non) (requête subsidiaire 6
Nouveauté - oui)
Renvoi à la première instance - (oui) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 8 de la requête subsidiaire 6 déposée avec la lettre du 19 juin 2020.