T 1847/16 (Entité électronique - OBERTHUR / GIESECKE & DEVRIENT) du 12.07.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T184716.20210712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1847/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06778905.7
- Classe de la CIB
- G06K 19/073G06K 19/077G06K 19/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ENTITE ELECTRONIQUE AVEC MOYENS DE COMMUNICATION PAR CONTACT ET A DISTANCE
- Nom du demandeur
- Oberthur Technologies
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 025Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui),
Arguments produits tardivement recevables (oui)
Objection soumise tardivement - recevable (non), - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.